1. Introduction
1.1 PlayHub Casino se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. Ces changements prennent effet dès leur mise en ligne sur cette page et ne s’appliquent pas de façon rétroactive aux bonus ou promotions antérieurs. Il incombe à l’utilisateur de consulter régulièrement ces termes et conditions et de s’y conformer. Tout dépôt ou participation sur PlayHub Casino constitue une acceptation explicite de ces modalités.
2. Compte
2.1 L’ouverture d’un compte est requise pour accéder aux jeux en argent réel sur PlayHub Casino.
2.2 L’âge minimum pour créer un compte est de 18 ans révolus.
2.3 Les joueurs domiciliés dans des pays non proposés dans le formulaire d’inscription ne sont pas autorisés à créer un compte ni à jouer sur PlayHub Casino.
2.4 La Société n’autorise qu’un (1) seul compte par joueur, foyer, adresse IP, adresse e-mail, numéro de téléphone ou moyen de paiement (cartes de débit ou de crédit). Si notre système de sécurité détecte des informations identiques sur plusieurs comptes, il s’agit de « multi-comptes », pratique strictement interdite, pouvant entraîner la fermeture immédiate de tous les comptes concernés par le service anti-fraude.
2.5 Si plusieurs personnes jouent depuis un même réseau informatique (internats, maisons partagées, etc.) ou depuis un foyer commun, nous recommandons vivement de contacter le service clientèle avant de créer des comptes multiples afin d’éviter des vérifications de sécurité inutiles.
2.6 Pour créer un compte, le joueur devra compléter le formulaire d’inscription en fournissant les données personnelles suivantes: un « pseudonyme », un « mot de passe », le « nom », le « prénom », l’« e-mail », le « numéro de téléphone », l’« adresse de résidence », le « genre », la « date de naissance » et la « devise ». Le nom porté sur le compte doit correspondre au nom légal du joueur.
2.7 Il appartient au joueur de garantir qu’il est la seule personne à pouvoir accéder à son compte, en maintenant la confidentialité de ses identifiants. Nous conseillons aux utilisateurs de se déconnecter à la fin de chaque session de jeu.
2.8 Le joueur est invité à choisir un mot de passe robuste comportant des majuscules et minuscules, des lettres, des caractères spéciaux et des chiffres. La longueur recommandée minimale est de huit caractères, incluant au moins une majuscule, un chiffre et un symbole.
2.9 La Société se réserve le droit d’interdire l’utilisation de pseudonymes et/ou d’avatars qu’elle juge inappropriés, notamment ceux à connotation politique, raciste, pornographique, insultante, violente, ou faisant l’apologie du terrorisme, de la drogue et/ou des armes. Nous nous réservons également la faculté de refuser l’ouverture d’un compte à tout moment et pour toute raison valable.
2.9.1 Comptes Inactifs :
2.9.1.1 Un compte sans activité pendant au moins six mois consécutifs sera considéré comme inactif.
2.9.1.2 Nous nous réservons le droit d’appliquer des frais de gestion de compte de 5 EUR/CHF/CAD par mois sur tout compte inactif présentant un solde créditeur. Ces frais seront prélevés sur le solde cash actif jusqu’à réactivation du compte ou jusqu’à épuisement du solde.
2.9.1.3 Lorsque le solde atteint zéro, aucun autre frais d’inactivité ne sera appliqué par la Société.
2.9.1.4 Les joueurs peuvent récupérer les fonds présents sur leurs comptes inactifs en se reconnectant à leur espace personnel et en demandant un retrait.
2.9.1.5 En cas de comptes bloqués et/ou exclus, les joueurs devront contacter impérativement le support client pour pouvoir récupérer les fonds dormants.
3. Vérifications
3.1 Tous les comptes doivent faire l’objet d’une vérification afin de confirmer l’âge, prévenir la fraude, traiter les demandes de retrait, appliquer d’éventuelles restrictions promotionnelles, clôturer des comptes, etc.
3.2 Toute demande de retrait nécessite une vérification préalable du compte. Les pièces demandées sont les suivantes :
- Un document d’identité en cours de validité (passeport, permis de conduire ou carte nationale d’identité).
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois au format PDF indiquant le nom complet et l’adresse du client. Sont acceptés comme justificatifs de domicile les relevés bancaires, bulletins de salaire, factures d’eau, de gaz, d’électricité ainsi que les factures de téléphone fixe/internet.
- Tout document officiel émis par l’établissement bancaire de l’utilisateur comportant le code IBAN et le code BIC/SWIFT.
En l’absence de l’une de ces pièces justificatives, l’utilisateur doit en aviser le service client.
3.3 Tous les comptes PlayHub Casino peuvent faire l’objet d’une vérification générale ou ciblée portant sur l’âge du joueur, son identité, ses moyens de paiement ainsi que sur le respect de nos conditions d’utilisation. Si le joueur ne respecte pas les délais impartis pour procéder à la vérification, PlayHub Casino se réserve le droit de suspendre temporairement l’accès aux jeux.
3.4 Si vous souhaitez faire vérifier votre compte avant d’effectuer une demande de retrait, veuillez contacter notre support en direct. Les documents peuvent être envoyés par courriel à [email protected] ou transmis via le chat en direct.
3.5 Dès réception d’un e‑mail de notre équipe KYC (Know Your Customers ou Connaissance du Client), veillez à télécharger l’ensemble des documents requis dans le délai indiqué en suivant les instructions. Chaque lien permet le téléchargement d’un seul document.
3.6 Les informations figurant sur les documents fournis devront correspondre aux données renseignées par le joueur lors de la création de son compte PlayHub Casino. Le joueur s’engage à informer le service client de tout changement de situation afin de maintenir son compte à jour et vérifié en fournissant des pièces justificatives.
3.7 Le joueur prendra soin de soumettre un dossier complet comportant des documents authentiques, lisibles et de bonne qualité, afin de permettre le respect des délais de traitement.
3.8 Le délai de traitement pour la vérification du compte est de 1 (un) jour ouvré après réception de toutes les pièces nécessaires. Toutefois, ce délai peut être prolongé en cas de circonstances exceptionnelles ou inhabituelles.
4. Dépôts
4.1 Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR/CHF/CAD et le montant maximum est de 1000 EUR/CHF/CAD.
4.2 Lorsqu’il effectue un dépôt, le joueur autorise PlayHub Casino à recourir à des Prestataires de Service Electroniques (PSE) et/ou à des fournisseurs de paiement tiers pour le traitement des transactions financières, acceptant ainsi d’être lié directement aux conditions générales de ces partenaires.
4.3 En choisissant une méthode de dépôt, le joueur accepte les conditions et les éventuels frais qui peuvent être appliqués par un tiers, par exemple par son établissement bancaire (frais de conversion de devise, frais de transactions internationales…)
4.4 Tout moyen de dépôt utilisé doit correspondre au nom et prénom du titulaire du compte PlayHub Casino.
4.5 La liste des moyens de paiement disponibles peut varier en fonction des choix de la société et/ou de la zone géographique du joueur.
4.6 En choisissant de jouer avec de l’argent réel, l’utilisateur accepte le risque de perdre ses mises.
4.7 Les mises et les dépôts effectués sur le site peuvent, sous certaines conditions, faire l’objet d’un remboursement. (cf 15. Remboursements)
4.8 Les dépôts par chèque, en espèces ou par virement bancaire ne sont pas autorisés sur le site.
5. Retraits
5.1 Afin d’effectuer un retrait, le compte de l’utilisateur doit être vérifié (cf. 3. Vérifications).
5.2 Le montant minimum de retrait est de 50 EUR/CHF/CAD, sauf indication contraire explicite dans les conditions générales de la promotion spécifique.
5.3 Un dépôt doit avoir été misé au moins 1 (une) fois avant qu’une partie ou la totalité du solde ne puisse être retirée, conformément aux normes de lutte contre le blanchiment d’argent.
5.4 Les moyens de retrait sont généralement liés aux moyens utilisés lors des dépôts antérieurs. Si un mode de paiement ne permet pas d’effectuer le versement, nous nous réservons le droit de sélectionner une autre méthode de paiement pour le retrait.
5.5 Dans des cas particuliers, notamment pour prévenir le blanchiment d’argent, nous pouvons choisir de verser le retrait en utilisant une méthode différente de celle initialement demandée. Les demandes de remboursement sur des cartes de crédit non remboursables pourront être traitées via un portefeuille électronique au choix ou par virement bancaire. Dans ce cas, tous les frais de traitement sont à la charge du joueur.
5.6 Le montant maximum de retrait par joueur est de 2500 EUR/CHF/CAD par période de 7 jours, jusqu’au règlement complet, sauf indication contraire dans les Conditions Générales Promotionnelles ou décision exceptionnelle à notre discrétion, par exemple pour des joueurs bénéficiant d’un statut privilégié.
5.7 Les demandes de retrait peuvent être annulées à tout moment par le joueur tant qu’elles n’ont pas encore été traitées par le service financier.
5.8 Si le retrait est soumis à une limite (par exemple en cas de gain issu d’un bonus d’inscription gratuit), tout solde excédant le montant maximum autorisé sera annulé et retiré du compte.
5.9 Toute demande de retrait entraîne l’annulation des bonus actifs en cours, y compris des tours gratuits non utilisés (cf. Conditions Générales de Bonus).
5.10 Si un ou plusieurs dépôts sont annulés ou refusés par le prestataire de paiement, nous nous réservons le droit de refuser ou de bloquer tout montant de bonus ou gains qui y seraient liés.
5.11 Le délai de traitement des demandes de retrait est de 2 (deux) jours ouvrés une fois que tous les documents de vérification du compte ont été reçus, examinés et confirmés, et à condition qu’aucune vérification complémentaire ne soit nécessaire.
5.12 Toute demande de retrait fera l’objet d’un contrôle par notre service anti‑fraude qui se réserve le droit d’annuler tout ou partie des fonds en cas de non‑respect des présents Termes et Conditions. Le joueur en sera informé par email. (cf. 14. Clôture de compte et rétention de fonds).
5.13 Il appartient au joueur de se renseigner sur les taxes et impôts éventuellement applicables à ses gains dans sa juridiction.
6. Bonus et Promotions
6.1 Pour consulter les termes et conditions relatifs aux bonus, veuillez vous rendre ici.
7. Support Clients
7.1 Le support client est disponible tous les jours via le chat en direct (de 9h à 22h) ou par email.
7.2 L’utilisateur s’engage à employer un langage correct et respectueux dans ses échanges avec les membres de l’équipe PlayHub Casino. Tout abus ou comportement jugé inapproprié peut entraîner des suspensions ou la clôture définitive du compte.
8. Lutte contre le Blanchiment d’Argent et le financement du Terrorisme
8.1 Nous sommes soumis aux lois relatives à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et devons, à ce titre, effectuer une diligence raisonnable sur l’ensemble des comptes.
Les données qui nous sont communiquées, pour la vérification du compte ou pour toute autre situation prévue par nos conditions générales, seront traitées conformément à notre politique de confidentialité et ne seront utilisées à aucune autre fin.
8.2 Le joueur reconnaît et accepte que nous puissions employer les informations fournies dans le cadre de nos obligations de diligence raisonnable, en réalisant des recherches publiques et en procédant à des vérifications destinées à confirmer l’exactitude des éléments transmis.
8.3 Tant que nos contrôles de diligence raisonnable sont en cours, le joueur pourra éventuellement continuer à accéder à son compte. Toutefois, aucun retrait ne pourra être effectué depuis ce compte tant que nos procédures de vérification ne seront pas clôturées.
8.4 Si nous sommes dans l’incapacité d’exécuter nos obligations de diligence raisonnable parce que le joueur n’a pas fourni les informations requises ou que son identité n’a pas pu être vérifiée, aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte et celui-ci sera gelé et/ou fermé. Dans ce cas, nous restituerons les fonds déposés présents sur le compte au moment du gel et/ou de la clôture, sauf dans la mesure où nous serions légalement tenus de différer ou de retenir tout ou partie des sommes du joueur.
8.5 L’utilisateur s’engage à coopérer et à fournir toute information et/ou pièce justificative supplémentaire nécessaire à l’exécution de nos obligations. Aucune communication de ce type ne saurait être considérée comme définitive à elle seule.
8.6 Si nous constatons ou suspectons que les informations fournies par le joueur sont matériellement inexactes, nous annulerons l’enregistrement et prendrons les mesures prévues par la loi. Aucun gain ne sera versé dans de telles circonstances.
9. Jeu Responsable
9.1 Le joueur peut, à sa convenance, définir une limite de dépôt en indiquant le montant et la période souhaités. Une fois cette limite activée et atteinte, il ne sera plus possible d’effectuer de dépôts avant la réinitialisation de la limite. Les dépôts déjà effectués pendant la période considérée seront pris en compte dans le calcul de la limite.
9.2 Le joueur peut, s’il le souhaite, restreindre son accès à son espace de jeu pour une durée donnée via l’option « Gel de compte » accessible depuis la Caisse. Après la mise en place de cette restriction, les fonds disponibles seront gelés et aucune opération ne pourra être réalisée sur le compte. Les fonds redeviendront disponibles à l’issue de la période de gel choisie.
9.3 Toutes les limitations et exclusions prennent effet immédiatement après confirmation des paramètres dans la section Caisse // Limite du compte joueur.
9.4 Toute demande de gel de compte et/ou d’exclusion sera uniquement applicable à la marque sur laquelle le joueur a effectué la demande (www.playhubcasinofr.shop) et ne couvrira pas les autres sites exploités par nos soins.
9.5 Notre équipe ne peut intervenir sur les paramètres de la Caisse, ce qui signifie que seules les modifications demandées par le joueur peuvent être exécutées. Toute augmentation ou levée de limite sera effective exactement sous 24 heures.
10. Protection des données
10.1 Nous déclarons mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d’assurer la sécurité de nos systèmes et l’intégrité des données transmises via notre site Internet.
10.2 Le joueur reconnaît que ses données personnelles pourront être traitées par le licencié ou par toute autre personne, société ou entité liée ou mandatée par le licencié pour fournir des services conformément aux présentes conditions générales. Le traitement des données personnelles des joueurs s’effectuera conformément à la politique de confidentialité du présent site Web.
Enregistrement des données personnelles
PlayHub Casino veille à ce que les données personnelles de ses joueurs soient collectées légalement et traitées de manière loyale, dans le respect des droits des personnes concernées et des obligations ou recommandations réglementaires applicables. Cela nous permet d’offrir aux joueurs une navigation sûre et adaptée. Ces informations peuvent être divulguées aux autorités compétentes ou à nos prestataires chargés du traitement des données, pour examen, lorsque cela est conforme à nos obligations légales. PlayHub Casino s’engage à préserver la confidentialité de vos données personnelles.
Conservation des données personnelles
Les informations personnelles que nous recueillons sont conservées de manière sécurisée conformément aux exigences légales en matière de sécurité et de conservation des données. Conformément aux lois et règlements applicables, PlayHub Casino est tenu de maintenir un registre sécurisé en ligne de tous les joueurs inscrits. De plus, PlayHub Casino doit conserver toutes les données personnelles fournies lors de l’inscription ainsi que toutes les données générées durant la durée d’un compte joueur pendant au moins cinq ans à compter de la dernière transaction du joueur ou de la fermeture du compte. PlayHub Casino conservera ces éléments pendant la durée exigée par la législation et la réglementation du jeu. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la Politique de confidentialité.
Cookies
Le site de PlayHub Casino requiert le stockage de petits fichiers envoyés par le serveur web au navigateur, communément appelés « cookies ». L’utilisation de ces cookies n’est pas liée à des informations personnelles identifiables du joueur, mais vise à proposer une expérience de jeu toujours plus fluide et personnalisée. Veuillez noter que le site www.playhubcasinofr.shop ne peut pas fonctionner correctement si les cookies sont désactivés.
Communication
PlayHub Casino peut transmettre à ses membres inscrits des informations et/ou communications promotionnelles via des newsletters et/ou des SMS. L’utilisateur peut à tout moment se désinscrire des newsletters en cliquant sur le lien « Se désinscrire » situé en bas des courriels ou en répondant « STOP » au SMS reçu.
11. Réclamations
11.1 Le joueur peut contacter notre service client à l’adresse [email protected] et suivre les instructions figurant sur le site Web pour signaler toute réclamation ou dysfonctionnement relatif à nos services (formulaire d’inscription, transactions, mises, gains…).
11.2 Si une mise n’est pas enregistrée en temps voulu par les serveurs, le casino ne pourra être tenu responsable ni être redevable du résultat du tour. De la même façon, toute somme engagée ne pourra faire l’objet d’un remboursement.
11.3 Les réclamations sont prises en charge par l’équipe d’assistance et, si nécessaire, transmises à la direction. Toutes les plaintes jugées fondées seront traitées sous 24 heures.
11.4 La Société ne peut être tenue responsable d’une interruption involontaire du fonctionnement du Site due à des circonstances imprévues ou étrangères à son contrôle, notamment, sans que cette liste soit exhaustive: catastrophes naturelles telles que séismes, inondations, incendies, tremblements de terre, ouragans, tempêtes tropicales; guerre, insurrection, actes incendiaires, embargos, interventions des autorités civiles ou militaires, ou terrorisme; coupures de fibre optique, grèves, ou pénuries de moyens de transport, d’infrastructures, de carburant, d’énergie, de main-d’œuvre ou de matériaux; défaillance des infrastructures fournissant des services de télécommunications et d’information; piratage
(piratage).12. Droit Applicable
12.1 Les présentes conditions générales sont soumises aux lois de Curaçao.
12.2 Les parties acceptent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des ou en relation avec les présentes conditions générales, ou de leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la compétence exclusive de Curaçao.
12.3 La réglementation des jeux et les services fournis par la plate-forme sont régis par les lois de Curaçao.
12.4 Il vous incombe de respecter l’ensemble des lois applicables dans votre pays de résidence et, si la législation de votre pays vous autorise à jouer, vous êtes autorisé à ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de non-respect des lois applicables. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser votre demande d’ouverture de compte ou de désactiver votre compte. De plus, les joueurs déclarent qu’ils ne sont pas résidents des États-Unis et de ses dépendances ni du Curaçao. PlayHub Casino interdit également les personnes situées ou résidant dans certaines juridictions.
13. Clôture de compte et Rétention de fonds.
13.1 Le joueur peut demander la fermeture de son compte à tout moment en contactant le support client via le chat ou en envoyant un email à [email protected]. Toute requête sera traitée, dans la mesure du possible, sous 24 heures ouvrées.
13.2 PlayHub Casino se réserve le droit, à sa seule discrétion, de désactiver définitivement votre compte à tout moment et pour toute raison. Dans ce cas, le joueur perd immédiatement tous ses droits sur les bonus et/ou toute autre offre promotionnelle qui lui auraient été accordés.
13.3 En cas de clôture de compte, quelle qu’en soit la cause, si nous constatons de la triche, un comportement de jeu irrégulier, une collusion, une fraude ou une activité criminelle, ou une violation des termes des présentes Conditions Générales, nous nous réservons le droit de retenir les fonds encore disponibles sur votre solde. Si le paiement intégral du solde n’est pas possible en une fois en raison de limites de paiement ou pour d’autres raisons, le compte restera ouvert jusqu’à ce que le montant total ait été retiré par le joueur.
13.4 Tout solde réel actif de votre compte au moment de sa clôture sera crédité sur un moyen de paiement enregistré sur votre compte et choisi par nous, sauf si nous retenons ces sommes pour les raisons évoquées précédemment.
13.5 En outre, le Casino se réserve, à sa seule discrétion, le droit d’annuler tout gain et de confisquer tout solde dans l’une des circonstances suivantes :
a. Si vous possédez plus d’un compte actif chez PlayHub Casino ;
b. Si le nom figurant sur votre compte joueur ne correspond pas au nom figurant sur la méthode de paiement ou de retrait utilisée (y compris carte(s) de crédit, porte-monnaie électronique, virements, etc.) ;
c. Si vous fournissez des informations d’enregistrement ou de profil de joueur inexactes ou trompeuses ;
d. Si vous n’avez pas l’âge légal dans la province/état/pays et/ou la juridiction où vous résidez ;
e. Si vous avez autorisé ou permis (intentionnellement ou non) à une autre personne d’accéder à votre compte ou d’y jouer ;
f. Si vous n’avez pas joué à titre individuel pour votre seul divertissement personnel (par exemple si vous avez joué de façon professionnelle, dans l’intention d’exploiter nos bonus ou de concert avec un ou plusieurs autres joueurs dans le cadre d’un club, d’un groupe, etc.) ;
g. Si vous avez demandé le remboursement d’un des dépôts effectués avec votre carte de crédit ou toute autre méthode de paiement associée à votre compte, ou si vous avez menacé de le faire ;
h. Si vous êtes reconnu coupable de collusion, de tricherie, d’activités criminelles telles que le blanchiment d’argent ou d’autres activités frauduleuses ;
i. S’il est établi que vous avez employé ou utilisé un système (y compris, sans s’y limiter, des machines, ordinateurs, logiciels, algorithmes ou autres systèmes automatisés « bots ») conçu spécifiquement pour battre PlayHub Casino, augmenter vos chances de gains ou que vous ayez adopté des habitudes et/ou des stratégies de mise irrégulières. Ainsi, toute utilisation de programmes ou dispositifs automatisés, ainsi que toute manipulation du jeu comme l’emploi de la pratique de la Martingale, le Paroli Betting System ou le Bonus Hunt (liste non exhaustive) est interdite ;
j. Si vous avez utilisé le site, ou votre compte, de manière malveillante.
k. Si vous exploitez une anomalie à votre avantage concernant, mais sans s’y limiter, le système, les soldes, les bonus, les tours gratuits… Les gains liés peuvent également être gelés et/ou confisqués en partie ou en totalité.
l. Si nous découvrons que vous avez joué sur un autre casino en ligne dans l’une des circonstances mentionnées ci-dessus.
14. Remboursements
14.1 Les remboursements s’ajoutent aux droits du consommateur en vertu des lois et règlements applicables en matière de protection des consommateurs.
14.2 Tous les montants déposés par les joueurs sont conservés sur le compte joueur. Les fonds des joueurs sont détenus sur des comptes bancaires séparés des comptes professionnels.
14.3 Après avoir déposé un litige relatif à un dépôt, le joueur peut solliciter un remboursement.
14.4 Pour demander un remboursement, le joueur doit contacter le service client, décrire clairement le problème et indiquer le montant du remboursement demandé.
14.5 La demande sera transmise au service compétent en fonction de la nature du dossier.
14.6 La demande de remboursement peut être examinée à tout moment, selon ses particularités.
14.7 La demande fera l’objet d’une enquête approfondie et, si nécessaire, des informations pourront être obtenues auprès du compte du joueur, des fournisseurs de jeux, des PSP, etc., jusqu’à l’obtention d’une conclusion claire et satisfaisante.
14.8 En cas d’accord, le montant reversé correspondra fidèlement à ce qui est dû au joueur et sera proportionnel au solde et aux gains disponibles sur son compte.
14.9 Nous nous réservons le droit de retenir tout remboursement jusqu’à ce que l’identité du titulaire du compte soit établie à notre satisfaction.
14.10 Dans la mesure du possible, les remboursements seront effectués via le même moyen utilisé pour les dépôts. Si le mode de paiement utilisé pour le dépôt ne permet pas les retraits, le remboursement sera réalisé uniquement par virement bancaire. Dans des circonstances exceptionnelles, lorsque le mode de paiement du dépôt prend en charge les retraits mais que nous ne pouvons pas effectuer de virement en raison de zones restreintes, le remboursement pourra être effectué sur un portefeuille cryptographique.
14.11 Le remboursement sera, dans la mesure du possible, effectué en une seule fois et non échelonné dans le temps.
14.12 Si la demande n’est pas approuvée, le joueur sera informé des motifs du refus.
14.13 Si le joueur demeure insatisfait, il doit envoyer un courriel au support client et un responsable le contactera directement pour tenter de résoudre la situation.
14.14 Si la situation ne peut toujours pas être résolue, le joueur doit se reporter à notre politique de procédure de réclamation. (cf. 11. Réclamations)
14.15 Dans la mesure du possible, le délai entre une demande de remboursement et sa résolution, qu’elle soit favorable ou non, ne dépassera pas 72 heures à compter de la réception de la demande.
